Droit français ou droit algérien

Sujet vu 1064 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 11:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Namia, Posté le 04/03/2008 à 11:02
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
bonjour,

Voilà je suis en ce moment en désaccord avec mon mari, il veut acheter un appartement à son nom seul avec l'argent du ménage. Il dit que le droit algérien le lui permet, même en France ,car nous nous sommes mariés au consulat algérien. Je précise que nous sommes franco-algérien et avons toujours vécu en France.Pouvez-vous me dire s'il est vrai que dans ce cas ou dans le cas d'un divorce en France le droit algérien prévaut sur le droit français ?

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DENIA, Posté le 19/06/2008 à 18:34
1 message(s), Inscription le 19/06/2008
si vous avez toujours vécu en france, vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens, même si vous vous êtes mariés au consulat.

Votre mari ne peut pas acheter un bien pour lui tout seul avec l'argent du ménage, mais cela arrive si il tombe sur un notaire ignorant la question.

Leila


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