Droit de la famille, effets du mariage

Sujet vu 460 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 14:58
> Droit Civil & familial > Droit des biens


clem2711, Hauts-de-Seine, Posté le 17/02/2010 à 14:58
1 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,
je suis actuellement étudiante en première année de droit, je suis confrontée à des difficultés dans la résolution d'un cas pratique:

Un homme apprend que sa femme le trompe. Cette dernière et son amant abrite leur amour dans un appartement méconnue du mari. Ce dernier reçoit pour autant un courrier lui réclament le paiement des loyers impayés de cet appartement.
Un époux est-il tenu du paiement des loyers d’un appartement loué par sa femme, bien qu’il n’en connaisse pas l’existence ?

J'ai tenté d'y répondre grâce aux articles 220 et 1751 du code civil, cependant, je ne parviens pas à savoir si le mari est responsable des loyers impayés bien qu'il ne connaissait pas l'existence de cet appartement. L'article1751 du code civil explique que le bail appartient à l'un et à l'autre époux cependant il parle d'un bien servant à l'habitation des époux. or dans mon cas ce bien est la résidence de la femme et son amant.

merci de votre aide

clémentine T.

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