Droit des enfants hors mariage

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 16:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


gigi, Martinique, Posté le 17/02/2011 à 16:17
1 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,
je voudrais savoir quels sont les droits des enfants conçus hors mariage par un homme marié dans le cas du décès de ce dernier. MERCI

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amatjuris, Posté le 17/02/2011 à 16:47
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le code civil ne fait plus de différence dans les enfants.
les enfants légitimes, naturels ou adultérins bien sur s'ils ont été reconnus ont les mêmes droits (et les mêmes obligations) en particulier ils sont tous héritiers réservataires.
cdt


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