Droit d un enfant illegitime que le papa vouler reconnaitre dece

Sujet vu 836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 21:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


annick, Guadeloupe, Posté le 07/09/2010 à 21:39
1 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,jai eu un enfant il y a 36 ans avec un homme marie sans le savoir sa femme l ayant appris ils ont quitte la region je me suis marie entre temps et mon mari a legitime mon enfant lors du mariage donc elle porte le nom de son beau pere entre temps jai divorce ma fille apres des recherches a retrouve son pere biologique tres content lui divorce aussi veut reconnaitre ma fille on se renseigne il faut faire un dossier pres du tribunal pour faire annule la reconnaissance de mon ex mari elle a envoye ce dossier elle a revu son pere qui vie en metropole nous en guadeloupe mais malheureseument son pere biologique viens de decede ma fille completement desoriente veu continuer cette demarche sa famille connait l existence de ma fille ses amis il avait des photos d elle chez lui ma fille a des courriers de lui moi aussi comment peu ton faire il e decede lundi et sa famille va venir recupere le corp pour l enterre a la reunion son pays d origine que peu ton faire ma fille n a pas les moyens actuellement de partir en metropole merci de votre reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2010 à 01:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De toute façon, on ne peut pas faire annuler une reconnaissance si cette dernière a duré plus de 5 ans pendant lesquelles le père s'est conduit comme un père (Article 333 du code civil). Même si on est dans un cas favorable, l'action se prescrit dans les 10 ans suivant la majorité de l'enfant (Article 321 du code civil) dans votre cas.
Pas de regret, decès ou pas du géniteur, ça n'aurait rien changé.
Sa seule solution aurait été de l'adopter simplement.

Votre mari a reconnu l'enfant, ce n'est pas le beau-père de votre fille, c'est son père.


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