Droit du conjoint apres un remariage

Sujet vu 443 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/09 à 19:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


DEPIERE, Pas-de-Calais, Posté le 07/12/2009 à 19:48
1 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,JE VAIS ME REMARIER MON FUTUR EPOUX POSSEDE UNE MAISON IL A 4 ENFANTS DE SON PREMIER MARIAGE ET MOI MEME 6 DE MON PREMIER MARIAGE .AUCUN CONTRAT N A ETE SIGNE QUEL DROIT MES ENFANTS ONT T IS PAR RAPPORT AUX BIENS QUE POSSEDE MON FUTUR MARI ET QUE PEUVENT T ILS EXIGER EN CAS DE CONFLIS

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Marion2, Posté le 07/12/2009 à 20:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Tout d'abord, merci de ne pas écrire en majuscules.

Ni vous, ni vos enfants n'avez et n'aurez aucun droit sur les biens mobiliers et immobiliers de votre futur époux puisqu'ils lui appartenaient avant le mariage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 15/12/2009 à 17:41
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Je ne serais pas si catégorique.
Si vous vous mariez sans contrat, au décès du premier, le survivant aura droit au 1/4 en pleine propriété de la succession, part qui sera transmise à ses propres enfants.

Ex : Votre mari décède. Ses enfants hérite des 3/4 de sa succession, vous du 1/4 restant. A votre décès, ce sont vos enfants qui hériteront de la totalité. Ainsi, sur les immeubles acquis par votre mari avant votre mariage, les 3/4 seront propriété de ses enfants, et vos enfants auront 1/4.

Pour contrer cela, il faut que vous fassiez chacun un testament en précisant priver votre conjoint de tous ses droits dans la succession.


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