Droit du coemprunteur àprès séparation

Sujet vu 919 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/09 à 12:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marcel, Eure, Posté le 20/12/2009 à 12:55
2 message(s), Inscription le 20/12/2009
Bonjour,

Je suis séparé de mon ex concubine depuis un an et demi. Nous avons vécu ensemble durant plus de vingt elle m'a demandé de quitter le domicile. Elle avait acheté la maison, je n'était que caution.

Après avoir soldé l'achat de la maison, nous avions pris en commun un prêt de 500.000 frs pour réaliser des travaux à ce moment j'étais coemprunteur, les prélèvements fait sur son compte mais je lui versait tous les mois le montant de mes revenus(30%de nos ressources) par chèque.

(Revenus déclarés lors de la constitution du dossier de financement auprès de notre banque); aujourd'hui le prêt est soldé, ai-je des recours de droits par rapport à ce prêt et mon engagement durant cette période de neuf ans.

Merci pour votre attention, cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/12/2009 à 19:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En qualité de caution dans le cadre d'une acquisition immobilière via un prêt désormais totalement remboursé vous n'avez aucun droit si la caution n'a jamais été mise en oeuvre par le prêteur (une banque à priori).

Pour l'emprunt de 500.000 FF était il affecté à la réalisation de travaux immobiliers via une clause écrite stipulant l'adresse de la maison ?

Cordialement,

marcel, Eure, Posté le 20/12/2009 à 19:35
2 message(s), Inscription le 20/12/2009
bonsoir,
Oui l'emprunt de 500.000 FF que nous avions souscrit était affecté au travaux de rénovation
(toiture, agrandissement, chauffage, électricité, aménagement) de la maison (l'adresse est stipulé sur le dossier de prêt). Merci pour votre réponse, j'essai de m'y retrouver dans les recours possible et cela n'a pas l'air bien simple.


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