Droit des biens aux enfants avant remariage

Sujet vu 495 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/11 à 10:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


guilhem34, Hérault, Posté le 19/09/2011 à 10:05
2 message(s), Inscription le 19/09/2011
Bonjour,
Mon père a acheté une maison il y a une 10aine d'années à son nom (il était divorcé avec ma mère). Aujourd'hui il veut la vendre, il veut se remarier et racheter une maison avec sa future épouse.
Questions:
Ai-je le droit de m'opposer à la vente de cette maison?
Avons-nous le droit, ma sœur et moi, à une part des revenus de la vente ou bien peut-il, comme il le prétend, "faire ce qu'il veut de son argent et de sa maison"?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre. J'aimerais, si possible, avoir la référence du code civil qui concerne mes questions et qui vous permet de me répondre.

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 12:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ai-je le droit de m'opposer à la vente de cette maison?
evidemment que non

Citation :
Avons-nous le droit, ma sœur et moi, à une part des revenus de la vente ou bien peut-il, comme il le prétend, "faire ce qu'il veut de son argent et de sa maison"?
il fait ce qu'il veut. La référence légal est simplement le droit de faire ce qu'on veut de son argent, il ne vous doit rien

guilhem34, Hérault, Posté le 20/09/2011 à 08:49
2 message(s), Inscription le 19/09/2011
merci, au moins c'est clair.
pourrais-tu me dire sur quel article de la loi tu te bases STP?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 14:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais il n'y en a pas, c'est un principe fondamental de base. Il faudrait une loi spécifique qui lui interdise de faire ce qu'il veut de ses biens de son vivant (tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé).


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