Droit et biens droit familial et civil

Sujet vu 667 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 10:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bogard, Vosges, Posté le 10/02/2010 à 10:42
4 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
Quel % un usuftruitier peut recevoir à la vente de sa maison;age de 87 ans au moment de la vente.sa filla avait-elle le droit de garder la totalité de la vente pour elle seule?
Merci.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 11:26
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
normalement vous avez droit à 20 % du prix de vente. Mais pour être catégorique, il faudrait connaître précisément la situation, car il y'a quelques subtilités qui peuvent tout changer.

bogard, Vosges, Posté le 11/02/2010 à 12:20
4 message(s), Inscription le 10/02/2010
mon pere divorce ,je suis sa fille de ce 1er mariage.second mariage 1 autre fille.Ma "belle-mere a reçu la part se son pere en heritage sur la maison de ses parents.Mon pere a donc paye aux frere et soeurs de ma belle-mere la part de la grand'mereafin d'occuper totalement la maison.Ma belle-m decedee,Ma demi-soeur ,avec accord de mon pere a vendu la maison :devait-elle donner une part de la vente à mon pere(usufruitier87 ans).? merci de votre reponse.

bogard, Vosges, Posté le 13/02/2010 à 11:26
4 message(s), Inscription le 10/02/2010
bonjour ,
Si vous pouviez me confirmer votre reponse,je vous en remercie d'avance,car ma demi soeur ne m'a pas confirmé le prix de vente de la maison de mon pere;de plus je m'occupais de ses papiers et demarches administratives jusqu'a ses derniers jourset reglais ses pensions en maison de retraite.elle encaisse mais ne verse rien!merci


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