Droit des biens curatelle et tutelle

Sujet vu 678 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 18:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bacqueville, Dordogne, Posté le 13/01/2011 à 18:14
26 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,
J 'aimerais que l 'on m 'explique pourquoi une personne qui possède des biens , est placée en dossier de sur endettement pendant 18 mois ? Quel bénéfice cette personne en tire t-elle, puisque en fin de compte ses biens seront vendus pour rembourser ses créanciers ? cela me semble reculer pour mieux sauter?! Merci d 'avance à la personne qui aura la gentillesse de m 'éclairer de ses lumières

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 18:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le surendettement, la tutelle et la curatelle sont 3 choses différentes.

bacqueville, Dordogne, Posté le 13/01/2011 à 22:19
26 message(s), Inscription le 28/04/2009
J 'en reviens à ma question ..une personne qui a des biens peut elle bénificier d 'un plan de sur endettement? de 18 mois ? si oui quel est son avantage ? puisque ses biens seront vendus en fin de compte pour rembourser ses créanciers....MERCI !!!


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