Droit des bien heritage travaux

Sujet vu 566 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/08 à 15:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


michel54, Posté le 02/01/2008 à 15:25
6 message(s), Inscription le 25/12/2007
au décés de ma grand mére ma mére m'a proposé d habiter dans cette maison qui est à elle pour ne pas avoir de problemes je lui ais proposé qu elle me fasse un bail de 3ans loyer 495€ a la suite j'ai du faire énormément de travaux puisque elle n'était pas au normes avec factures a l'appuit vue par une agence immobiliére qui m'a fait ce contrat.actuellement ma mére habite dans une autre maison lui appartenant aussi ou je lui est aussi fait tout les travaux est ce qu'elle a le droit de vendre la maison ou j habite de la louer ou de venir y habiter ou de mettre sa petite fille.

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