Droit sur un bien famillial donné

Sujet vu 1316 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/07 à 22:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marojo, Posté le 23/09/2007 à 22:25
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
bonjour,

Mes parents m'ont donné 1200 m2 de terrain et ont oublié de laisser un passage pour les autres enfants qui auront le reste du terrain .
je voudrais laisser un passage pour le reste de la famille qui voudront faire contruire. combien de largeur de terrain que je drois laisser et penser vous que la partie de terrain que je leur donnerai en passage je pourrai le récupérer Est ce moi qui devrais payer le géomètre pour le déplacement des bornes. Merci pour votre réponse.

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Jurigaby, Posté le 23/09/2007 à 23:04
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

vous n'avez rien à leur donner.Le mieux à faire est de consentir une servitude de passage sur votre terrain. La passage doit être suffisemment grand pour leur laisser un accès suffisant pour atteindre la propriété (grosso modo, espace suffisant pour laisser passer une voiture..).

A ma connaissance, vous n'avez donc pas à faire venir un géomètre. Pour bien faire les choses, il suffit d'aller voir un notaire et de faire inscrire la servitude sur votre fonds.

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Cordialement.

marojo, Posté le 24/09/2007 à 18:02
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
Merci pour votre réponse

Seulement c'est une tante qui ne maime plus alors je me demande s'il n'est pas mieux de lui laissé un passage en faisant déplacer les bornes en occulence deux comme cela mon terrain sera délimité
mais la superficie qui est de 1200 m2 ne sera plus.
Pour vous la largeur pour une voiture est de combien ?
que pensez vous?


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