Mes droit sur un achat en indivision

Sujet vu 355 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 19:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


inlove13, Alpes-Maritimes, Posté le 05/05/2009 à 19:13
2 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,
j ai achete avec ma compagne en juillet 2008 un appartement en indivision 50%50% comme beaucoup de personnes sur le forum elle a tout fait pour que je parte de la maison pression physique et morale . j ai decider de partir pour calmer les esprit mais avant de partir nous avions un accord pour qu elle signe une promesse de vente. elle a toujours pas signe et ne veux pas signer et je m apercois qu un autre homme vie chez moi , je suis partis que depuis 10 jours .
j aimerai savoir si j ai le droit de retourner chez moi car j ai aucun moyen de me reloger l hotel coute tres cher.
j aimerai savoir si ellle a le droit de faire venir ce nouvel homme chez moi
je precise que j ai payer aucune facture durant mon absence ainsi que l echance du credit suite au conseil de mon avocat car j en avait besoin pour me reloger a l hotel .

j essaye de rentrer en contact avec elle pour discuter de la vente du bien et recuperer le reste de mes affaires sans aucune reponses par contre elle porte plainte pour harcelement

j ai l impression de vivre un vrai cauchemard j ai passe des annees avec cette personne et voila le remerciement

merci de me conseiller

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Upsilon, Posté le 05/05/2009 à 20:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Votre avocat a du vous dire que l'indivision est en général une situation précaire qui n'a pas vocation à durer. Vous pouvez donc demander le partage de ce bien, de façon à récupérer une partie de la valeur de ce bien (si l'autre personne souhaite vous le racheter). Vous êtes aussi en droit de demander un loyer à cette personne puisqu'elle réside seule dans un bien qui vous appartient aussi.

Concernant la présence de l'autre personne, je ne pense pas que vous puissiez faire quoique ce soit puisqu'elle peut jouir du bien au même titre que vous.
Mais, en vertu de ce principe, vous pouvez aussi tout à fait retourner vivre la bas. En cas de désaccord entre co indivisaires, vous pouvez vous entendre pour mettre fin à l'indivision et :
1° Qu'un des deux rachète les parts de l'autre
2° Mettre le bien en vente

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

inlove13, Alpes-Maritimes, Posté le 05/05/2009 à 20:17
2 message(s), Inscription le 05/05/2009
merci de votre reponse le probleme c est qu elle ne peux pas acheter le bien et ne veux pas le mettre a la vente .
en ce qui concerne l autre personne est ce que je peux faire constater par huissier et demander son explusion .
vous comprendrai bien que ma presence aujourd hui chez moi n est pas bien venue .

je vous remercie


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