Le drapeau de la discorde (???)

Sujet vu 2995 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/12 à 11:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


SPACE41, Val-de-Marne, Posté le 26/02/2012 à 11:29
38 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour,

J'ai mis un drapeau bleu / blanc / rouge sur mon balcon il y a quelques mois, il ne dépasse pas de mon balcon, il est fixé, il ne vole pas au vent. Et le Syndic a envoyé un courrier à tous les résidents, stipulant de retirer : bannière, drapeau, étendard des balcons pour éviter toute "polémique", quelle polémique peut-il y avoir à mettre un drapeau de son pays, je suis fille et petite fille d'ancien combattants, et je trouve normal de mettre un drapeau, et d'autant plus en cette période d'élections présidentielles, où nous devrions nous y trouver naturellement dessous. Quelle "polémique" peut-il y avoir à avoir un drapeau français dans une République Française, je comprends cela, comme une atteinte à ma vie privée, et à ma liberté individuelle.
Est-ce légal ?
Merci pour vos réponses.
Salutations.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2012 à 13:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Mettez simplement le syndic en demeure de préciser son point de vue et d'indiquer clairement sur quelles dispositions législatives, règlementaires, jurisprudentielles il s'appuie pour fonder sa position. Ne faites aucune allusion à ce qui vous motive à mettre le drapeau sur votre balcon. Brève lettre Recommandée AR, bien entendu.

Revenez nous faire part de sa réponse… ou de son silence.

Cordialement




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SPACE41, Val-de-Marne, Posté le 26/02/2012 à 17:40
38 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonsoir,
Je vais le faire, mais je ne vous garanti rien, je suis la "bête noire" du Syndic, mais je vais le faire. Mais je doute de leur réponse.
MERCI.
SPACE.

Marion2, Posté le 26/02/2012 à 18:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Mettez des fleurs.... c'est tellement plus agréable...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2012 à 19:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Poser cette question ne consiste pas à rendre des comptes et à se défendre contre une interdiction, jusque là injustifiée. Son but de renvoyer la balle dans le camp de "l'adversaire "en lui demandant de justifier du bien fondé de sa demande.

N'en écrivez donc pas plus que ce que je vous ai proposé.

Les seuls interdits concernent l’usurpation tricolore et l’outrage au drapeau. La seule chose qu'il pourrait encore vous opposer est une clause du règlement de copropriété. Ce ne devrait pas être demain la veille.

Cordialement




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Marioncoum, Landes, Posté le 24/10/2015 à 15:08
1 message(s), Inscription le 24/10/2015
BONJOUR marque de politesse
Parce que vous n'êtes pas une institution nationale alors vous n'avez pas à déranger les autres avec vos convictions, vos positions et votre vie.... ça s'appelle bêtement le respect d'autrui!
Coller votre drapeau dans votre salon et non sur un balcon où vous affichez un nationalisme déplacé sur un élément extérieur relevant de la copropriété. Une atteinte à votre vie privée et à votre liberté individuelle? c'est une blague ou vous êtes d'un égocentrisme total? et que faites vous de la vie privée et de la liberté individuelle de tous ceux qui doivent subir votre lubie?

Pour faire clair. Je subis la même bouffée délirante de la part de mon voisin d'en face... sauf que lui c'est le drapeau jordanien. Et là ça vous semble toujours normal de coller un emblème national sous le nez des autres? Je suis française et je n'apprécie pas du tout qu'on m'agresse avec l'emblème d'un pays pour lequel je n'ai en outre aucune affinité. Et si votre voisin se piquait de vous coller un drapeau de Johnny ou du PSG?
Que chacun garde ses passions pour son intérieur et arrête d'imposer à autrui ce qu'autrui n'a nul besoin/envie de voir... c'est ça la société! Sinon vous vous achetez une ferme au milieu de nulle part et vous y collez ce que vous voulez!

Et croyez que j'aime mon pays, mon drapeau, mon hymne.... c'est pas pour ça que je vais coller mes enceintes sur mon balcon pour diffuser la Marseillaise en boucle! Un peu de cervelle diantre!

amatjuris, Posté le 24/10/2015 à 16:15
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je ne connais pas de texte qui interdise de mettre le drapeau français dans sa propriété situé sur le territoire français.
dans certains pays, il n'est pas rare de voir des maisons comportant le drapeau national.

moisse, Vendée, Posté le 24/10/2015 à 16:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mais si de tels textes existent.
Le règlement de copropriété ou celui des bailleurs sociaux peut une telle interdiction touchant à tout objet drapeaux compris.
Par ailleurs de nombreuses communes limitent ou interdisent d'étendre du linge au balcons et fenêtres.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/10/2015 à 09:00
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Marioncoum,
Pourriez-vous expliquer en quoi la vue d'un drapeau, surtout un drapeau d'une nation officielle, telle la France, pourrait vous causer un préjudice ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/10/2015 à 11:10
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"Marioncoum" coummissaire de la pensée, pour me couper du vent et des regards indiscrets, j'ai posé sur l'un de mes balcons un brise vent "732 Charles Martel" (imprimé blanc sur fond noir).

Au milieu du multiculturalisme je dépareille, mais à ce jour, aucun ne s'est encore plaint et je n'ai que de bonnes relations avec tout le monde.

Cordialement

Vincebreiz, Posté le 03/12/2016 à 15:22
2 message(s), Inscription le 03/12/2016
Alter-ego, ce n'est pas parceque personne ne se plaint que cela plaît à tout le monde. Il est dommage que vous ne vous êtes pas inquiété de le savoir avant que de l'installer d'ailleurs.
Je trouve qu'avant d'installer quoique ce soit au vu de tout un chacun, on devrait se poser la question de savoir est ce que j'aimerais avoir cela en face de chez moi...
Est ce que Space41, qui colle un drapeau français à son voisin d'en face, aimerais avoir un drapeau autre (breton, OM ou sénégalais) en face de lui lorsqu'il ouvre ses volets ?
Est il toujours nécessaire de légiférer pour qu'une cohabition soit respectueuse ?

Vincebreiz, Posté le 03/12/2016 à 15:31
2 message(s), Inscription le 03/12/2016
LagO bonjour, le drapeau français en tant que tel n'est pas une gêne...
Ces couleurs par contre sont de nature à "défigurer" la façade se trouvant en face de ma fenêtre. L'immeuble n'étant ni bleu, ni blanc, quoique c'est le rouge qui m'agresse le plus... merci...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/12/2016 à 10:37
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Vincebreiz,
Il n'est généralement pas utile de remonter une discussion inactive depuis longtemps...
Concernant la "défiguration" des façades par le drapeau français, je ne trouve pas que le fronton de ma mairie soit si défiguré que cela, par exemple...

pragma, Ain, Posté le 04/12/2016 à 14:54
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
(Selon Thierry Yvallat, avocat).
Arborer un drapeau relève tout d'abord bien entendu de la liberté d'expression ce qui implique qu'en principe, chaque citoyen est parfaitement libre d'arborer comme il l'entend le drapeau bleu-blanc-rouge français à son balcon.

Mais si le syndic ou le bailleur estime que le drapeau constitue un trouble sérieux pour le voisinage, il pourrait en revanche obtenir gain de cause et faire retirer le drapeau, mais encore faudra-t-il que sa demande soit motivée,, surtout si le drapeau en question est de taille normale et peu gênant pour les voisins,

Par ailleurs, pour une copropiété, la modification du champ visuel de la façade, peut constituer une demande légitime et ne sera donc pas autorisée, comme avec du linge, des volets, des paraboles, ou toute autre bannière ou signe personnalisé.

En résumé, tant que le drapeau et son usage ne sont pas constitutifs d'un véritable trouble à l'ordre public ou visuel, il n'y a strictement aucune raison de l'interdire,

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

wolfram2, Vaucluse, Posté le 04/12/2016 à 21:44
64 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Une suggestion, consultez par écrit le Maire et le Commissaire de police.
Bon courage, de tout cœur avec vous.
Ce qui est certain c'est le droit, voire le devoir civique, de pavoiser en même temps que les édifices publics.
Républicainement votre Wolfram
Français de souche Barbentanaise (B d Rh 13)

__________________________
"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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