On me donne et 3 ans apres on me demande de payer

Sujet vu 607 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 20:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vincent, Doubs, Posté le 02/08/2011 à 20:15
2 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,

Mes beau parents , nous ont, à ma femme et moi même, donné une cuisine d'occasion dont ils ne se servait plus. 3 ans plus tard (aujourd'hui) aprés une brouille familiale, ils nous demandent de la payer. Je souhaiterais savoir s'ils ont le droit ou pas ; nous ne voulons pas la leur payer car nous trouvons cela a la limite de l'extorsion; et nous avons déjà eu des frais pour la pose, et nous ne voudrions pas perdre cet investissement.

Merci de votre aide

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amatjuris, Posté le 02/08/2011 à 21:13
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce qui est donné est donné.
et comme en matière de meubles possession vaut titre, la cuisine vous appartient.
avez-vous des témoignages indiquant qu'il s'agissait d'un don et non d'une vente.
à votre place je ne m'inquiéterais pas.
si vous voulez vous pouvez leur répondre par LRAR qu'il s'agissait d'un donation et qu'il n'a jamais été question d'une vente dont le prix est inconnu.
cela ne va pas arranger vos relations mais il vaut mieux régler le litige tout de suite.
s'il engage une procédure judiciaire, comme demandeur il leur faudra prouver qu'il s'agissait d'une vente.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 22:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
qu'il s'agissait d'un donation
d'un cadeau, c'est mieux :)

vincent, Doubs, Posté le 03/08/2011 à 19:18
2 message(s), Inscription le 02/08/2011
Merci pour ces réponses, au dela du fait que je sache que je suis en droit de ne rien payer, je tiens a vous remercier pur votre aide dans un monde ou l'on met beaucoup de bâtons dans les roues des autres

cdt


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