Donnation de son vivant mère fille ( maison )

Sujet vu 1115 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 14:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


manbo76, Seine-Maritime, Posté le 22/03/2011 à 14:53
4 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,

Voila ma belle mère possède une maison , elle souhaiterait faire une donnation
de son vivant à sa fille , sachant que son époux et son fils sont tous deux décédés, son fils a deux enfants .

Ma question est la suivante : cette donnation est elle possible dès maintenant , comment doit elle procédée ( notaire ?) , quel en est le coût approximatif ?

Vous remerciant par avance de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 15:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La maison constitue-t-elle l'unique patrimoine de votre belle-mère ?
Les enfants de son fils sont héritiers réservataires d'un tiers de sa succession. Si au moment de sa succession, la donation entame leur réserve, la fille devra payer une soulte à ses neveux.

manbo76, Seine-Maritime, Posté le 22/03/2011 à 15:12
4 message(s), Inscription le 22/03/2011
merci de votre répose rapide

en effet ma belle mère n'a que cette maison
il n'est donc pas possible si j'ai bien compris que ma belle mère
puisse faire une donation de son vivant a mon épouse ?
ces neveux sont ils automatiquement les heritiers suite au décès de leur père ?

Merci d'avance

toto, Paris, Posté le 22/03/2011 à 15:47
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
la maison a elle été construite ou achetée par vos beaux parents? Si c'est une maison que l'un des deux a reçu en héritage, est ce de la lignée de votre belle mère que provient ce bien?

votre épouse n'a-t-elle pas un acte de notoriété et un inventaire suite à l'ouverture de la succession de votre beau père ?

manbo76, Seine-Maritime, Posté le 22/03/2011 à 15:54
4 message(s), Inscription le 22/03/2011
la maison a été construite par mon beau père , ma belle a gardé le bien lors de son décès , au plus vivant des deux comme on dit je crois .
La maison est donc la propriété de ma belle mère actuellement, elle souhaiterait donc que celle ci revienne à mon épouse , peut elle faire une donnation de son vivant envers mon épouse de son vivant?

toto, Paris, Posté le 22/03/2011 à 17:40
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
vos beau parents était y marié sous le régime de la communauté universel avec attribution intégrale au dernier vivant , ( cas très rare et peu intéressant pour les droits de succession ) ou a elle un usufruit sur 50 % ou 36% de la maison ? ( cas les plus courants )

manbo76, Seine-Maritime, Posté le 22/03/2011 à 18:39
4 message(s), Inscription le 22/03/2011
je me renseignerai auprès de ma belle mère
je vous tiens au courant


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]