Donnation d'une maison a un membre de la famille

Sujet vu 1079 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 01:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


da092_old, Posté le 02/08/2007 à 01:46
2 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour,

je souhaiterai avoir des renseignements sur les donnations...
Mes parents possedent 2 Maison ( ce sont des maison secondaire) on habite pas dans ces maisons. J'ai 3 soeur mais il y a une soeur ou je ne suis pas en trés bon termes avec elle.
Mes parents souhaite me donner une maison, mais l'autre il l'a donne que aux autres pas a moi.

Cela est il possible? combien je vais devoir payer pour avoir la maison?

Je vous remercie infiniment.

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Upsilon, Posté le 02/08/2007 à 10:53
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue !

Cela est tout à fait possible, rien ne s'y oppose dans l'absolu.
Attention toutefois, ce sera à vos parents d'être vigilents lors de la rédaction de l'acte avec le notaire : Soit ils veulent juste vous donner ces biens pour vous avantager purement et simplement, et dans ce cas ils doivent vous dispenser de rapport, soit ils veulent conserver un équilibre et ne vous en dispensent pas.

De la même facon, il faut faire attention que cette donation n'excède pas la part dont vos parents peuvent disposer, sans quoi vous seriez passible d'une action en réduction.
Si tel est le cas, il faudra demander au notaire de faire venir vos co-héritiers pour qu'ils renoncent à une telle action.

Si vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas a revenir nous voir.

Ps: Si les précisions concernent toujours ce sujet, veuillez ajouter un message sur ce topic et ne pas en créer d'autres merci par avance !


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

da092_old, Posté le 06/08/2007 à 00:08
2 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des information voici mon problème:

Mes parents possedent 2 maisons mais n'habitent pas dans ces maisons..
J'ai 3 Soeurs.
Mes parents souhaitent me donner une maison.
Celle si s'élève à envirion à 430 000€ .
Je souhaiterai savoir qelle interet devrai-je payer et sous quelle condition la donnation peuvent se passer, sans passer par les co-héritier, car il y a des soeurs on je ne m'entend pas trés bien avec elle..

Je vous remercie d'avance.

Upsilon, Posté le 06/08/2007 à 13:03
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Re bonjour !

Vue la valeur de la maison objet de la donation, et a moins que votre mere ait un gros patrimoine a coté ( environ encore 2 fois la valeur de la maison ), vous aurez du mal à effectuer cette donation sans emporter de lourdes conséquences au jour du décès de votre mere.

A mon avis, le mieux serait d'effectuer une donation partage entre vous 3 ( ses enfants ), avec pour vous la maison, pour les 2 autres une autre maison ( dont vous me parliez plus haut ) + une somme d'argent ou tout autre bien permettant de conserver l'équilibre financier de la donation partage.

Concernant les couts de l'opération je ne peux pas vous aider, je n'ai pas de bareme à ma disposition.

Mais un simple coup de téléphone à un notaire devrait faire l'affaire.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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