Donnation d'un epoux (communauté réduite aux acquêts)

Sujet vu 448 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 22:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


leouebeleblanc, Paris, Posté le 12/10/2012 à 22:18
1 message(s), Inscription le 12/10/2012
Bonjour,

Nous sommes mariés sans contrat de mariage (donc je pense sous le régime de la communauté réduite aux acquêts). J'ai lu que les biens des époux comprennent les "biens reçus par donation". J'aimerais savoir dans quelle mesure je peux moi-même faire une donation à mon épouse et dans ce cas quelle est la marche à suivre.

Merci

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