Donnation de biens immobiliers

Sujet vu 639 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 18:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jsch1892, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/09/2009 à 18:37
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,
Lors du divorce de mes parents la maison familiale a été mise en donnation à moi et ma soeur avec l'usufruit accordé à mon père. Je souhaiterai savoir si mon père a le droit de nous interdire l'accès de la maison à moi ou a ma soeur.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

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