Donnation d'un bien immobilier

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 15:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Colnet René, Doubs, Posté le 06/07/2009 à 15:00
1 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

J'ai des amis, dont je m'occupe depuis plus de 10 ans, qui ont l'intention de me faire une donnation de leurs vivants, d'une maison située dans un petit village du Doubs, près de Besançon. Je n'ai aucun lien de parenté avec eux, ils n'ont pas d'enfant, les neveux et nièces de ce couple sont d'accord avec eux pour qu'ils me donnent leur maison.

Quel document doivent t-ils fournir au notaire et quel est le coût de l'enregistrement approximatif devant ce notaire.

Le notaire peut-il se déplacer pour enregistrer l'acte car ce couple est très âgés (plus de 80 ans tous les deux).

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