Donnation d'un bien immobilier lors d'un séparation

Sujet vu 627 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 14:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


milou25, Doubs, Posté le 15/03/2009 à 14:44
1 message(s), Inscription le 15/03/2009
je vis en concubinage, nous avons deux enfants. nous avons construis il y a 5 ans, il nous reste 10 ans a rembourser.
si je quitte mon conjoint est ce possible de simplement ne plus rembourser le prêt sans demander le remboursement des années dont j'ai payé le prêt.
en d'autre mot, lui faire "cadeau" des 5 ans écoulés.
quelles démarches dois faire ?
Merci de me répondre

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