Donation de terrain par ma mère

Sujet vu 786 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 17:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


waika, Martinique, Posté le 09/06/2009 à 17:40
1 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,
Ma mère me propose de me faire une donation d'une parcelle de terrain de 900 m2 (63 ares divisé par 7 enfants) afin que j'y installe un bungalow de vacances :
- de quel document j'aurai besoin pour la transmission ?
- doit-elle faire la donation à 1 enfant ou tous les autres en même temps ?
- quel document doit-elle me fournir pour l'organisme de crédit ?
- combien cela va-t-il coûter auprès du notaire ?
- quel est le délai ?

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