Donation de terrain à batir

Sujet vu 780 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/09 à 21:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lilouloic, Lot-et-Garonne, Posté le 14/03/2009 à 21:33
1 message(s), Inscription le 14/03/2009
mon ami et moi somme pacsé.

son père va lui faire une avance sur héritage ou autre donation d'un terrain à batir.
Nous projetons d'y construire notre maison.

Mes questions sont les suivantes
es ce que si dans 20 ans on se sépare j'ai bien droit à la moitié de la maison?
es ce que mon ami ne sera pas jugé comme seul propriétaire sous prétexte que le terrain est à lui?

Merci de la réponse

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