Donation d'un terrain avec droit de retour

Sujet vu 694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 15:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


oceamuga, Posté le 10/01/2008 à 15:43
1 message(s), Inscription le 10/01/2008
mes beaux-parents ont donné un terrain a mon mari. nous sommes mariés depuis 2002 sans contrat de mariage. On a deux enfants
Sur l'acte notarié il y a un droit de retour qui stipule que si mon mari dècede ou bien si mes enfants décèdent sans postérite, le bien qu'ils ont donné leur reviendra.

Et moi est -ce que j'aurais droit a quelque chose sur la valeur du terrain et de la maison ?
Si mon mari me fait une donation au dernier vivant , est - ce que cela annule le droit de retour, si mon mari ou mes enfants décèdent ?
Si mon mari et mes enfant décèdent, ai-je le droit de vivre toujours dans la maison ou peuvent ils me demander de payer un loyer ?

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