Donation à une personne étrangère à la famille

Sujet vu 1264 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 11:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Sophie FOUBERT, Eure, Posté le 12/11/2008 à 11:54
2 message(s), Inscription le 12/11/2008
Bonjour,

Mon concubin et moi sommes en union libre depuis 2 ans.
Nous avons une amie de 83 ans qui souhaite nous prêter une somme de 10000€ afin que nous achetions une voiture, elle nous l'a proposé.

Nous avons fait un tableau d'amortissement et une reconnaissance de dette en bonne et due forme et que notre amie a l'intention de donner à son notaire avec son testament.
Notre amie souhaite ajouter une clause à cette reconnaissance de dette, afin que nous ne remboursions pas son descendant si elle venait à décéder.

On m'a dit qu'il fallait qu'elle fasse un document spécifique auprès de son notaire mais je ne sais pas quoi.

Pouvez-vous nous aider?

Merci
Sophie FOUBERT

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Tisuisse, Posté le 12/11/2008 à 16:05
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon humble avis, compte tenu de lâge de cette personne et si elle a des héritiers réservataires, les 10.000 € vont être inclus à la succession et vous, vous pourrez conserver cette somme mais moyennant 60 % de droits à verser à l'Etat puisque vous nêtes pas de la famille. De plus, il sera facile au(x) héritier(s) de faire annuler une telle libéralité en votre faveur, en raison de lâge de la donnatrice.

Je pense que le mieux sera que vous honoriez vos échéances sans vous préoccuper de cette libéralité, vous éviterez, le moment venu, bien des déconvenues.

Sophie FOUBERT, Eure, Posté le 13/11/2008 à 09:14
2 message(s), Inscription le 12/11/2008
Bonjour Tisuisse,

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Nous avions bien prévu de nous acquitter des mensualités c'est pour cela que nous avons fait un échéancier. Nous comptons faire des règlements par chèque comme ça il y aura une trace auprès de la banque.

Ce que je voulais savoir surtout c'est, au cas ou notre amie venait à décéder, son héritier direct (son fils) est-il en droit de nous réclamer la somme restante en une seule fois?

Bonne journée

Sophie

Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 09:16
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas automatique mais pas impossible non plus.


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