Donation de mon pere a son petit fils

Sujet vu 1097 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/07 à 09:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jean marius_old, Posté le 08/08/2007 à 09:32
1 message(s), Inscription le 08/08/2007
mon pere 84ans veut donner ason petit fils un terrain dont il est proprietaire mais que sa soeur s est deja octroyee une parie mes soeurs sont opposees a cette donation 1er que dois faire mon pere enfin les demarches qu il doit effectuer et surtouut combien cela leur coutera a tous les deux 2eme que pourra faire mon fils pour recuperer ce que la tante a pris

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Upsilon, Posté le 08/08/2007 à 11:49
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Votre question me parait un peu confuse je ne comprend pas toute la situation.
Votre pere voudrait donner un terrain a votre fils, mais votre soeur occupe déja le terrain c'est bien cela ?

Si tel est le cas, il faut d'abord savoir si elle occupe ce terrain depuis moins de 30 ans.
Si ce n'est pas le cas, il faudra creuser la question encore plus.

Si votre soeur n'occupe pas le terrain depuis plus de 30 ans, il faut savoir qu'il appartient toujours totalement à votre pere ( sauf en cas de démembrement nue propriété / usufruit ), et il peut en disposer totalement librement.

Personne ne peut a priori s'opposer à cette donation, sauf si celle ci entame la réserve de vos soeurs. Combien avez vous de freres et soeurs ?

Pour effectuer une telle donation, vous devrez forcement passer devant notaire. Je vous conseille vivement d'attendre l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les donations, pour bénéficier d'un abbatement de 150.000 euros ( je pense que cela s'applique aux petits enfants, à vérifier au jour de la promulgation de la loi ).
Les couts de la donation seront surement assez modiques, mais je n'ai pas de bareme en tete.

Appelez un notaire dans tous les cas si vous voulez lancer le processus de donation !

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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