Donation de la maison aux enfants en cas de divorce

Sujet vu 2445 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/10 à 11:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


zazette, Hérault, Posté le 12/01/2010 à 11:29
1 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,
Je vais entamer une procédure de divorce à l' amiable.Mon mari a quitté le domicile conjugual pour partir avec une autre femme.J'habite la maison dont nous sommes propriétaires (reste 5 ans de crédit à payer)avec mes 3 filles .Nous partageons la garde des enfants une semaine sur deux.
Mon mari souhaite donner sa part de la maison aux filles et me laisser le droit d'y habiter sans limite de temps.On partagerait le crédit en deux.
Quelle procédure devons nous entamer chez le notaire?
Ns avons vu un notaire (le cousin de mon mari) qui me dit que même si mon mari donne sa part aux filles, ce n'est pas définitif, il peut revenir sur sa décision. Est ce vrai et que faire pr qu'il ne puisse plus revenir sur sa décision? Quels sont les frais notariés engagés ds cette procédure, ainsi que pr les impôts?
Merci de votre attention.

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