Donation de l'un des époux aux enfants

Sujet vu 361 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 17:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


talmist, Lozère, Posté le 08/06/2009 à 17:15
1 message(s), Inscription le 08/06/2009
Bonjour,
Lorsqu'il y a une donation entre époux, est-ce que l'un des conjoints peut faire donation de sa part des biens à ses enfants ?

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