Donation entre époux et blocage de successoral

Sujet vu 3693 fois - 35 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/05/09 à 01:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fleure des iles, Yvelines, Posté le 03/05/2009 à 01:54
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,

je suis ravi d'avoir trouver ce forum , mon père est décédé en 2006 a iles de la REUNION , il c'est remarier sans enfant ma soeur et moi meme nous sommes les enfants d'un premier mariage. nous avons contacter le notaire charger de la succession de notre père , j'ai attendu 1 an pour avoir un rèponses de mes courriers du notaire , jai voyager pour le rencontrer le notaire qui ma remis une photocopie de la donation , j'ai en aussi rendu visite à ma belle-mère pour les 3 options , plusieurs courrier à belle-mère qui na jamais répondu. lors de ma dernière , elle adresser une mise en demeure , pour choisir l'option et ma conseiller d'attendre , 6mois a ce jour je n'ai toujours aucune réponse . est-elle dans ses droits succession fermer ?

D'IGNORER dans cette succession?

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Marion2, Posté le 03/05/2009 à 13:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Y avait-il un bien immobilier appartenant à votre père ou à 50/50 entre votre père et votre belle-mère ?

Codialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fleure des iles, Yvelines, Posté le 03/05/2009 à 15:02
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour, laure je vous remerci de m'avoir répondu , mais ma belle -mère ne rèpond pas à mes courriers , entre temps elle a vendu voiture prersonnel du dèfunt 607 neuve, 3 mois après décés , constuire loue maison , tout sa sans nous informer , jai u un entretien avec elle et reste dans l'ignorance de ce droit , le notaire charger de la succesion demande d'attendre que madame se prèsente à son cabinet , jai fais un séjour de 3 semaine àmon dernier entretienelle ma conseiller d 'adresser une mise en demeure pour qu'elle choisis l'option , sa fait plus de six mois j'ai toujours aucune réponse. le notaire ne pouvai pas donner plus d'explication claire. j'ai adresser mon dossier à un juge de paix et à un avocat sur iles a ce jour j'attend rèponse .
Est-ce que au bout de 2ans presque 3 est-elle dans ces droits de choisir l'option come bon le veux . alors on lui demander depuis 4 mois aprés dècés ou passe en usufruit? MERCI AVOUS

fleure des iles, Yvelines, Posté le 03/05/2009 à 15:18
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Térrain bien propre aquis de mon grand-pére que j'ai passer toute mon enfance ma belle-mère n'a jamais travailler. le notaire que j'ai contacter à ANDUZE ma conseiller d'attendre avant d'écrire à la cambre des notaire puisque sa peu bloquer tout et par respect pour son colègue oui et les restes c 50:50 mon dècèdè d'un cancer sans nous informer du dècè dur pour moi vous s'avez j'ai attendu 2ans pour me rassurer qu'il ètait vraiment mort malgré l'actes de décés,elle nous as mème interdit de lui parler à sa fin vie. lui arracher le tèphone des mains, c'est que je veux atteindre le partage de la succession et j'ai besion de l'aide merci à vous

Marion2, Posté le 03/05/2009 à 16:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le notaire chargé de la succession me semble un peu (même beaucoup) laxiste...

N'hésitez pas, contactez très rapidement la chambre des notaires, votre situation est inadmissible.

Cordialement.

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B. PASCAL

fleure des iles, Yvelines, Posté le 03/05/2009 à 16:44
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
merci, la chambre des notaires de iles de la Rèunion ou europenne , je vous remerci infiniment. je vous tiendrez au courant.

fleure des iles, Yvelines, Posté le 08/05/2009 à 12:56
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
bonjour Laure, j'aurai besion de vos conseils . j'ai adresser une lettre de relance à ma belle-mère avec accuser rèsecption qui ma ètè retourner , madame ne sais pas dèplacer elle continue de rester dans le silense absolue.Pas de réponse du notaire charger de la cuccession , mon motaire à ANDUZE ma demander de d'envoyer un huissier de justice pour un inventaire à qui et comment je doit procédée et si on ne me répond toujours pas aucun doccument me confirme que les choses ,lundi je vais appeller mon notaire dans le Gard , je vais lui demander les dèmarches à suivre,je suis sur qu'il va me dire d'attendre que son collègue rèpond je ne sais comment faire pour la demande d'un huissier et comme j'ai envoyer un mon dosssier au tribunal de grand instance de St Denis la REUNION Qu'estce que vous en pensez si il vont prendre mon dossier au serieux ? MERCI de me répondre !!!!!!

Marion2, Posté le 08/05/2009 à 13:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour fleure des iles,

Je laisse le soin à Bertrand, qui est spécialiste dans les successions, de vous répondre.

Bonne journée à vous.

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B. PASCAL

fleure des iles, Yvelines, Posté le 08/05/2009 à 14:42
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
vous pensez qu'il vas lire mon méssage? SUR CE FOROM , bonne journée à vous !

Bertrand, Gironde, Posté le 08/05/2009 à 17:23
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour fleure des îles,

Si j'ai bien compris, vous disposez d'une copie de la donation entre époux que votre père a consentie à votre belle-mère. N'y-a-t-il pas, dans cet acte, un paragraphe sur le délai d'option dont dispose votre belle-mère ? Par exemple : "Après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de X mois, Madame MACHIN sera réputée après avoir opté pour XXXXX".

Cordialement,

Bertrand.

fleure des iles, Yvelines, Posté le 08/06/2009 à 20:35
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonsoir Bertrant ,

Vous m'avais conseiller de contacter mon Notaires et je l'ai fais .
Voila se qu'il m'a répondu : " Je vous rapelle qu'il vous appartient de faire cette mise en demeure au conjoint suivant survivant, pour l'exercice de l'option en vertu de la donation entre époux.
Le notaire peut faire cette mise en demeure .

La donation entre époux précise " Le choix de la quotité dsiponible donné appartiendra exclusivement à la donataire qui pourra attedre le partage de la succession pour exercer son otpion , à moins qu'elle n'y soit contrainte préalablement par l'un ou l'autre des héritiers réservataires .

Je voudrais savoir si ma soeur et moi étions les réservataires ?
Sa Fait plus de 3 ans qu"on demande au notaire de faire avncer les choses sa reste toujours sur les mèmes réponse . merci de me renseigner je sais plus qois faire

Bertrand, Gironde, Posté le 09/06/2009 à 22:56
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

En tant qu'enfant du défunt, vous êtes précisément héritière réservataire.

Appréciation personnelle : j'ai peur que, même une fois que votre belle-mère aura exercé son option, vous risquez de ne pas voir de grands changements (car il est fort probable qu'elle choisisse une quotité en usufruit).
Est-ce qu'il y a dans la donation une phrase ressemblant à cela : "a défaut d'avoir opté avant son décès, la donataire sera réputée avoir opté pour l'usufruit..."

Cordialement,

Bertrand.

fleure des iles, Yvelines, Posté le 09/06/2009 à 23:28
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
bonsoir bertrand ,je répod se qui est écris dans la donation le choix de la quotité disponible donne appartient exclusivement à la donatairequi pourra attendre le partage pour exercer son option. à mon qu'elle soit n'y soit contreinte préalablement par l'un ou l'autre héritier résevataire. merci de m'èclaicir je ne comprend plus ,nos droit ? elle a toute hérité san nous informer par écris ?

Bertrand, Gironde, Posté le 09/06/2009 à 23:36
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Non, absolument pas.

Je disais juste que si elle choisis l'usufruit de la totalité de la succession, elle en a la jouissance et vous ne pouvez pas dire grand chose. Vous récupérerez les biens lors de son décès.

Cordialement,

Bertrand.

fleure des iles, Yvelines, Posté le 09/06/2009 à 23:59
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Si je comprend bien sa ne vaut plus la peine ma soeur et moi mème de se battre pour la liquidation de la succession de notre défunt père puisque de toute les façons ma belle-mère ne répond à aucun courrier comme si on était mort aussi.

fleure des iles, Yvelines, Posté le 10/06/2009 à 00:09
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
tu peux me répondre sur cette phrase en cas d'existance ayant droit à une réserve légale dans la succession du donateur et si la réduction en est demandée.cette quotité disponible qui serront rigueur au décé du donateur, je ne comprend le sens de la phrase ? merci a vous

Bertrand, Gironde, Posté le 10/06/2009 à 19:13
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Normalement, elle a droit à toute la succession, mais comme on ne peut pas vous déshériter ta soeur et toi, on "réduit" cette donation à l'une des trois quotités qu'elle a le droit de choisir (dont la totalité en usufruit). Avec tous les courriers que vous avez faits, vous avez demandé implicitement la réduction.

Cordialement,

Bertrand.

fleure des iles, Yvelines, Posté le 10/06/2009 à 19:51
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonsoir bertrand , j'aurai besion de votre aide pour que peux avancer dans mes démarches je n'ai pas fait d"étude , mais je veux aller jusqu'au bout , pour la réduction j'ai exiter, je ne sais pas encore bien nos droit. a t'elle le droit de vendre ,de louer , construire sans permis de construire et garder la succession fermer ? MERCI A TOI

Bertrand, Gironde, Posté le 10/06/2009 à 20:26
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Elle a le droit de louer (certaines locations seulement) mais elle n'a pas le droit de vendre.

fleure des iles, Yvelines, Posté le 10/06/2009 à 21:00
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
bonsoir, je me suis mal exprimer dans , mes questions ? voila j'ai adresser un courrier à la mairie de la ville ou abhite ma belle-mère pour ètre sur quelle abhite à l'adrese d'ou j'envoye le courrier et demander la date de construction à l'emplacement du garage qui a était effectuer l'annèe après le décés, la réponse est contruire sans permis de construire ? je peux informer les impots ? merci

fleure des iles, Yvelines, Posté le 11/06/2009 à 19:34
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonsoir, la succesion fermer ,litige avec notre belle-mère on nous dit qu'il faut porter plainte et prendre un avocat pour le partage de la succession , si ma notre belle-mère choisis option USUFRUIT quand bon le semble est -elle dans son droit ,avec un délai de six mois après décés? sa va bientôt 3ans qu'elle nous ignore . Je voudrais savoir qu'il y a t-il dans une succession ? Si je prenais un avocat en France quel chance aurais-je ? Pourais t-il faire quelque chose pour moi ? M'aider dans mes démarches et la liquiditation ?

Bertrand, Gironde, Posté le 14/06/2009 à 19:20
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bien sûr, un avocat pourrait vous aider. Il faudrait peut-être sérieusement l'envisager si votre belle-mère persiste à ne pas répondre.

Cordialement,

Bertrand.

fleure des iles, Yvelines, Posté le 14/06/2009 à 19:49
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour bertrant , j'ai adresser un courrier à la chambre des notaires à la réunion il on reçcu mon dossier dans l'attente d'une réponse je me renseigne pour un avocat sur l'iles part intermédiaire d'une tante qui réside sur l'iles, je tiens aucourant de mes démarches et je vous remerci pour tout. trés bon dimanche à vous !

fleure des iles, Yvelines, Posté le 28/06/2009 à 14:49
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour Bertrand ,

J'aurais besoins de quelque conseil de vous .
J'ai reçu les nouvelles fraiche de La Réunion ce n'est pas du soleil , de la chaleur tropical , des sourires des réunnionais ou encore des fruits exotiques .
J'ai reçu les courriers de mon notaire charger de la succession dater du 19/06/08 m'indiquant les copies adresser à la chambre des notaires je ne comprend toujours pas pouvais vous m'éclaircir . Dans ce dossier le notaire conseil au héritiers toute les pièces pour la signature de la succession .
Le notaire me dis il appartient aux héritier de saisir un notaire pour régler une succession et de lui communiquer les diffèrent renseignement concernant la personne décédé ( état civil actif de la succession et passif de la succession ) Pouvais vous m'expliquer les démarcher à suivre ... Je suis assez perdu et j'ai aucun document à ma possession pour le passif .

La chambre de notaire me précise Principales étape du règlement d'une succession
En I lieu , désigner les héritiers vérifier l'absence ou l'existence de disposition testament . ( Pas de testament à ma connaissance ) Conduira la notaire adresser le I acte de notoriété .
II après cette formalité il convient de vérifier actif et de passif ( J'ai envoyer le courrier à la banque ) Les héritiers et légataire sont en principe tenue de souscrire une déclaration de succession .
Il me demande les pièces à fournir qui est nécessaire pour ouvrir la succession mais mais ma belle-mère ne répond toujours pas ...
Je vous remercies de me répondre passer un bon dimanche avec un très bon soleil .

fleure des iles, Yvelines, Posté le 28/06/2009 à 16:28
23 message(s), Inscription le 03/05/2009
j'ai oublié quelque détail tout se qu'il me demande c'est a ma belle de fournir les documents immobilier que je n'ai pas à ma possession j'ai envoyer une lettre à la banque et au centre des impots j'attends réponse je pense que mon notaire à ANDUZE nous as confirmer qu'il n'avait pas de dette, comment le s'avoir pour que je peux envoyer courrier ? il ma parler de l'inventaire que je lui avais demander les démarches a suivre puisque je suis en Métropole l'huissier il faut qu'il réside sur l'iles . Comment faire pour ces renseignements qui serviront de base à la déclaration de succession cinq étapes principales du règlement de la succession ? alors que ma belle-mère ne répond pas à mes courrier ?
Une question que j'ai du mal à comprendre Deuxième principe: les biens précédemment donnés doivent faire l'objet d'un rappel fiscal pour la période de six ans ce délais ne concerne que les donations enregistrées . coment passer à touts ces étapes qui et comment m'adresser pour continuer et arrivé à la liquidation ?


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