Donation entre époux avant séparation

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/07 à 19:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


moi_old, Posté le 26/09/2007 à 19:50
1 message(s), Inscription le 26/09/2007
Bonsoir à tous,

Voici ma question : Comment transmettre un bien (une maison) à son épouse ? Cette maison a été acquise pendant le mariage (mariage sous séparation de biens) mais au nom unique de l'époux.
Le but est que l'époux perde ainsi toute propriété ou jouissance du bien, avec son accord bien entendu.
Une donation est-elle possible ? Ou faut-il "vendre" ce bien à l'épouse pour un euro symbolique ?
Y a-t-il des frais notariés ou autre ?

Merci pour vos réponses,

Bonne soirée.

Céline.

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