Donation en vu d'un divorce

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 21:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Fab, Posté le 12/06/2008 à 21:45
1 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonsoir, je suis en instance de divorce ( nous sommes mariée en 1992 sous le régime de la communauté réduit au aucqué .

Mon mari a eu une donation d'une maison en 1998 ( qui a remis a sa soeur devant le notaire une somme de 220 000 F) nous avons fait dans le mariage d'énorme travaux pour embélir le domicile conjugale et amélioré l'état des lieux donc voila ma question :

Ai-je droit à quelque chose de cette maison étant donner que nous avons fait des travaux puis elle a pris de la valeur grâce à l'embilisement ?

merci de bien vouloir me répondre au plus vite

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pragma, Ain, Posté le 12/06/2008 à 21:52
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
La moitié des frais payé par la communauté constitue une récompense envers vous dans la mesure où ces dépenses ont valorisé le bien.
Voyez avec vos avocats et notaires.

Bonne chance

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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