Donation avec avancement de part successorale

Sujet vu 1015 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/10 à 14:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


petel, Savoie, Posté le 05/04/2010 à 14:07
2 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,

En 2008 j'ai fait une donation avec avancement de part successorale sur acte notarié, à un de mes fils concernant un terrain à bâtir pour une valeur de 30 000€.
Aujourd'hui mon deuxième fils veut acheter un appartement et je voudrais lui faire une donation de la même valeur mais en argent.

Si j'enregistre cette donation sur papier libre signé de mes deux fils et de moi-même; est-ce que ce document pourra compenser la donation avec avancement de part successorale notariée; lors de ma succession définitive?

Ou faut-il obligatoirement passer chez le notaire et quel en serait le coût? ( pour info. le premier acte notarié m'a déjà coûté 1 530€)

Merci pur votre aide

Salutations

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Upsilon, Posté le 05/04/2010 à 22:34
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

La donation partage est la seule donation à pouvoir "figer" les valeurs et assurer à vos fils de ne pas voir leurs donations remises en cause au jour de votre succession.

celle ci doit obligatoirement être reçue par notaire. C'est, en quelque sorte, le prix de la sécurité !

Cordialement

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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