Doit des enfants du vivant d'un parent

Sujet vu 719 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/13 à 14:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


L A, Morbihan, Posté le 20/06/2013 à 14:28
1 message(s), Inscription le 20/06/2013
bonjour

Ma mère est partie vivre en maison de retraite elle possède une maison avec du mobilier et de l'électroménager.
Nous sommes 3 enfants dont 1 qui est fâché avec nous tous cela fait des mois que cet enfant à abandonné sa mère qui est atteinte de démence
Aujourd'hui il réclame une clé de la maison ainsi que de voir les comptes en banque
A t-il tous ces droits alors que notre mère est toujours vivante ?
Avons nous le droit de vendre des affaires personnelles(vide grenier) de notre mère afin d'avoir plus d'argent pour payer la maison de retraite?

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 20/06/2013 à 14:46
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre mère est atteint de démence, vous devez la placer sous tutelle.
ainsi un tuteur sera désigné ainsi qu'un juge des tutelles dont vous devrez avoir l'autorisation de vendre les affaires de votre mère.
vous n'avez aucune obligation de donner une clé à votre frère.
je vous conseille de faire un inventaire avec un huissier.
cdt
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]