Dois je lui payer la moité des loyer?

Sujet vu 409 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 15:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CHOUPICHOUPI, Pas-de-Calais, Posté le 28/01/2009 à 15:15
1 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonjour,

Mon mari et moi sommes séparés depuis le 30 juin 2008 (c'est moi qui suis partie). Nous avons décidé de vendre notre maison avant de divorcer afin que cela nous coute le moins chers possible. Actuellement c'est mon mari qui vit dans la maison. Ma question est la suivante ; une fois la maison vendu, nous allons nous partager la plus value, mais est ce que je dois lui rembourser la moitié des loyers qu'il a continué à payer seul depuis mon départ ? Et est ce que je dois aussi payer la moitié de la taxe foncière et taxe d'habitation ?
Parce que moi de mon coté je vis avec quelqu'un, je paie un loyer aussi et une taxe d'hab. Aussi...
Merci pour vos réponses

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HUDEJU, Martinique, Posté le 28/01/2009 à 17:03
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Il faut prendre comme point départ la date de l'assignation en divorce qui vous été signifié .
Les échéances remboursés par lui aprés cette date seront pris en compte dans le calcul ainsi que tous les frais annexes ( eau, élect , taxes )


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