Dois je payer ses dettes avec mon argent ?

Sujet vu 871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 09:04
> Droit Civil & familial > Droit des biens


plichane, Nord, Posté le 21/11/2008 à 09:04
2 message(s), Inscription le 21/11/2008
lors de notre mariage mon mari a voulu faire un contrat de mariage.
Il a vendu toute son exploitation agricole, acheté 2 maisons à son nom et il doit payer des impôts.
Il ne peut pas.
Il compte sur mon héritage pour payer ses dettes.
Dois je payer ?
Nous avons fait un petit prêt sur une maison en attendant la vente d'une de ses maisons qui est inhabitée et qui doit être vendue.
Il ne veut plus la vendre.
Dois je payer ce prêt ? en sachant que je perds cet argent du fait que tout est à son nom .
Je vous remercie de votre réponse.
Plichane

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superve, Posté le 24/11/2008 à 16:04
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Quels sont les impôts qu'il ne peut pas payer ? la solidarité fiscale des époux reste limitée à certaines impositions.

Concernant le prêt, si la maison est à son nom et s'il est seul emprunteur auprès de la banque, rien ne vous oblige à payer.

Bien cordialement.


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