Que dois je faire remboursé totalement

Sujet vu 777 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/09 à 00:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Marcodu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/08/2009 à 00:59
3 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,
J'ai un problème je pense peu banal à vous exposer....

Tout commença il y a environ 2. Je pensais avoir fais un virement à ma propriétaire pour payer mon loyer du mois de juin. Mais vers la fin du mois ma propriétaire m'appela pour me signaler qu'elle n'avait toujours pas reçus le son loyer. Apres vérification il s'avéra que je m'étais trompé de destinataire et que j'avais envoyé l'argent à une personne que j'appellerais X!!!
J’appelai ma banquière pour savoir ce qui m'était possible de faire pour régler cette affaire. Elle me conseilla d'aller voir la police pour porter plainte et qu'âpres la banque allait me rembourser le montant de mon virement (c’est ce que j'ai cru comprendre). Bien que j'avais l'identité complète de X et son RIB ma banquière me die qu'elle ne pouvait rien faire pour contacter la personne ou même la banque de cette personne pour nous mettre en relation ou m'aider à régler cette affaire.
Je suis donc allé voir la police. Le policier qui me reçu me conseilla de ne pas porter plainte car il n'y a pas eu de délit car c'était une erreur de ma part (ce don j'étais tout à fait d'accord) il me conseilla de faire plutôt une "main courante" qui était une déposition qui pouvait me courir à un certain niveau administratif. Et le policier me conseilla d'envoyer un courrier recommandé à cette personne X pour la prévenir et lui demander remboursement. Et le policier m'expliqua que c'est seulement 2 semaines âpres avoir envoyé le courrier que je pourrais porter plainte. Je fi ma lettre où bien sure j’expliquai tout sa à Mr.X
Quelques jours plus tard je reçu un appelle de Mr.X et il me di qu'il était d'accord pour me rembourser (soulagement). Mais âpres quelques échanges de mails il m'expliqua qu'il avait fait appelle à un avocat pour connaitre la procédure pour rendre l'argent à son propriétaire (moi) et pour se protéger d'éventuelles représailles. La somme des prestations de l'avocat s'élève à 135euros ce qui fait un peu plus 1/5eme de la somme qu'il me devait. Au début je ne voulais rien payer, mais au final vu que j'ai besoin de la somme au plus vite (car j'ai déjà un moi de retard de loyer) je lui di que je payerai à condition d'avoir une facture. Mais il n'a rien pour prouver cela. Mr X parti en vacance et maintenant il à des problèmes médicaux suite à un accident et veux me payer en plusieurs fois sur plusieurs mois. Et que les prestations de l'avocat sont à ma charge.
Que dois-je faire aidez moi s'il vous plait merci.

Plu d text!

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Kalghard, Charente, Posté le 19/08/2009 à 09:27
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Cela s'apelle le paiement de l'indu, l'argent que vous avez envoyé à cette personne ne lui était pas du, elle se doit de rembourser dans son intégralité.

Et comme le dit jeetendra, l'histoire de l'avocat est abérante, s'il prend un avocat, c'est son problème (bien que ça soit débile), mais c'est surtout son avocat, donc a lui de payer.

Voilà l'article, il est très clair. Les seuls conditions sont que vous ne l'ayez pas fait exprès et que la personne en face l'ai accepté (explicitement ou implicitement).

Article 1376
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.


Marcodu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/08/2009 à 19:37
3 message(s), Inscription le 19/08/2009
Merci pour vos réponses vous m'aidez beaucoup...
Donc la meilleur solution est d'abord de prévenir la personne par courrier recommander des mes actions futurs c'est à dire saisir le juge de proximité pour régler cette affaire.
Ou bien dois-je déposer plainte à la police? Et la banque ne peut elle pas me rembourser ou comment va se passe la suite.

Merci pour votre aide.

Marcodu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/08/2009 à 19:40
3 message(s), Inscription le 19/08/2009
Savez-vous si sa va me couter chers de faire appel au juge de proximité?
et comment cela va t'il se passer?

Merci d'avance......


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