Dois je déclarer cela au fisc ?

Sujet vu 513 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 16:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


allouette, Bas-Rhin, Posté le 10/02/2010 à 16:05
1 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
J'ai divorcé, le jugement a été prononcé le 3 novembre 2009. Je n'ai pas voulu de prestations compensatoire, étant donné que mon ex époux subvient une grande partie aux besoins de notre fils majeur , actuellement étudiant .
Par contre mon ex époux doit 1200 € par mois à la communauté, somme définit par le juge pour l'indemnité d'occupation de notre maison.
Il me verse dont chaque mois une somme de 600 €.
Ma question est la suivante, dois je déclarer cette somme au fisc ?
En attendant votre réponse recevez mes salutations et remerciements.

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Patricia, Posté le 10/02/2010 à 17:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Oui vous devez l'inscrire sur votre déclaration.
Imposables ou pas, toutes sommes perçues doivent obligatoirement être déclarées au Trésor Public.

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Cordialement.


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