Divorce - remploi et fonds propres avec 2 maisons

Sujet vu 2112 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/08 à 14:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


toto59, Posté le 09/02/2008 à 14:39
1 message(s), Inscription le 09/02/2008
Bonjour, voici ma question ainsi qu'un petit exercise :
Nous sommes mariés sous la communité légale.
Une première maison a été acheté après notre mariage, sur l'acte notarié, il figure une clause de remploi ( provenance des deniers personnels)
Ex moi : 10K€, elle 30K€ , valeur maison 130 K€
Cette maison est revendu 200K€, et nous rachettons une nouvelle maison pour 300K€. Mais pour l'achat de cette 2eme maison, il n'y aucune clause de remploi ou de provenance des deniers personnels.
Cette 2eme maison sera vendu 450 K€ dans le cadre de notre divorce.

Que deviennent nos apports respectifs (10 et 30K€), et surtout quel sera la part de chacun

Merci d'avance pour votre aide, car j'ai plusieur "son de cloche" pour cette situation

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Jurigaby, Posté le 09/02/2008 à 21:06
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La plus value réalisée sur vos deniers personnels ne sera calculé qu'en fonction de la première maison.

Ainsi en l'espèce, pour reprendre votre exemple:

(10k euros/130 Keuros) * (200 keuros):15384,6 euros.

(30 keuros/130 keuros) * (200 keuros):46153,8 euros.

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Cordialement.


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