Divorce partage des biens usufruit

Sujet vu 525 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/12 à 22:30
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pmireille, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2012 à 22:30
1 message(s), Inscription le 27/12/2012
Bonjour,
Mon mari et moi sommes sous le régime de la communauté de bien.
Nous avons acheté une maison et j'aimerais savoir en cas de divorce si l'un de nous peut avoir l'usufruit de la maison.
Sachant que mon époux a deux enfants majeurs d'un précédant mariage,et moi je n'en ai pas.
Son précédent mariage a duré dix ans et le notre en est à sa quinzième année.
Cordialement

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