Divorce et notaire pour projet de partage

Sujet vu 544 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 11:36
> Droit Civil & familial > Droit des biens


olivier, Posté le 26/03/2008 à 11:36
4 message(s), Inscription le 13/03/2008
Bonjour,
question, je suis en instance de divorce et dans l'acte de non conciliation le juge à nommé un notaire pou établir un projet de liquidation.
Je ne suis pas d'accord avec le projet établi par le notaire qui fait fi des récompenses que me doit la communauté.
Puis changer de notaire et comment ce passe( si cela peut ce faire) pour le payement de ce projet de partage. Mon conjoint à déjà payé car cela allait dans son sens

MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre
dubus, Posté le 26/03/2008 à 14:49
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
Prenez un avocat pour défendre vos intérêts . le notaire n'étant le représentant de personne, il ne voudra pas vous défendre contre votre ex femme .

les questions de récompense sont difficiles à traiter ( problème de preuve à apporter )

Bonne chance

Dubus

olivier, Posté le 26/03/2008 à 14:57
4 message(s), Inscription le 13/03/2008
Merci de votre reponse, mais je demandais simplement si je pouvais changer de notaire!

merci

dubus, Posté le 27/03/2008 à 09:13
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
le notaire ayant été désigné par le juge , il faut retourner devant le juge pour demander un autre notaire .

CQFD

Dubus


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]