Divorce - liquidation d'un bien immobilier

Sujet vu 779 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/09 à 16:58
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jeanjacques, Paris, Posté le 10/05/2009 à 16:58
1 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour à tous,
En vous remerciant par avance, voici ma question : Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, en considérant que les deux parties sont en accord et ont déjà effectué le partage de la totalité des biens communautaires (indiqué sur la convention de divorce par consentement mutuel), sauf pour un seul bien immobilier, est-il possible, pour le notaire, d'effectuer un liquidation de ce bien immobilier uniquement?

En considérant que Madame céde à 100% ce bien à Monsieur, tant la valeur du bien, que les frais ci-afférents (prêt, charges...). A savoir que le prêt bancaire représente une valeur supérieur à celle du bien.

Si cette démarche est possible, pouvez m'indiquer les documents nécessaires, les délais et ce qui vous semble utile à l'éxécution de cette liquidation?

Et si cela n'était pas possible, pouvez vous me communiquer la procédure la plus simple à effectuer en prenant en compte les considérations ci-dessus?

Voilà, j'espére que tout est clair dans mes explications, et encore une fois, je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.

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