Divorce indivision et usufruit

Sujet vu 1569 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/08 à 15:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mariedominique, Posté le 03/05/2008 à 15:28
3 message(s), Inscription le 03/05/2008
mon frère est divorcé depuis 7 ans et veut mettre fin à l indivision d'une maison ou ses enfants et son ex femme ont habité.Celle- ci aujourd'hui est remariée et a déménagé.
Malgré l'usufruit que mon frère a donné à son ex-femme lors du divorce,peut-il obtenir la fin de cette indivision?Si oui, comment doit-il faire pour cela?Merci pour votre réponse.

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ly31, Posté le 04/05/2008 à 08:42
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

L'usufruit doit "tomber" lors d'un divorce !

Cependant votre frère doit se mettre en rapport avec son Notaire, pour demander l'annulation de l'usufruit

Je vous souhaite bon courage

ly31

mariedominique, Posté le 04/05/2008 à 12:50
3 message(s), Inscription le 03/05/2008
merci pur votre réponse mais je reviens à la question posée.En effet, pourriez-vous me dire , s 'il vous plaît si cet usufruit que mon frère a donné à son ex femme lors du jugement du divorce peut être annulé pour mettre fin à l' indivision d' une maison achetée en commun.Je vous rappelle que son ex femme est aujourd' hui remariée et n' habite plus le logement familal.Merci pour votre réponse.

ly31, Posté le 04/05/2008 à 18:39
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir

Est ce que votre frère a donné l'usufruit à son ex femme avant, ou après le divorce ? ? ?

L'indivision peut être rachetée car il faut savoir que l'usufruit se négocie !

Avez vous d'autres questions à me poser ?

Je vous souhaite une bonne fin de journée

ly31

mariedominique, Posté le 04/05/2008 à 19:12
3 message(s), Inscription le 03/05/2008
je vous remercie pour votre réponse.L'usufruit a été donné au moment du divorce:il est noté sur l' acte du divorce que son ex-femme à la moitié indivise en pleine propriété et l'autre moitié indivise en usufruit;aussi , dans ces conditions , comment mon frère peut-il mettre fin à l'indivision de sa maison que ses enfants et son ex femme n' occupent plus depuis 2 deux ans et que son ex femme loue?Merci de me répondre encore une fois.


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