Divorce et creation d'entreprise

Sujet vu 928 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 14:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


grand38, Isère, Posté le 08/06/2010 à 14:01
1 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,
Je souhaite dans les prochains mois ouvrir une boutique. Je suis mariée sous le régime de la communauté.
cela fait plusieurs années que je songe à me séparer de mon mari ; il me devient de plus en plus difficile de rester avec lui. Nous avons déjà parlé de séparation en fin d'année passée, et il a refusé net..
Je tiens à noter que nous avons 2 enfants (13 et 16 ans) et une maison (dont nous sommes propriétaires)
Comment puis-je faire pour faire en sorte que si j'ouvre la boutique et que je me sépare après, il n'ait pas la possibilité de me demander sa part de celle ci?
existe t il un texte de loi, une possibilité quelconque pour qu'il n'ait pas à revendiquer une part de ma boutique en cas de divorce.
Je précise qu'il n'est pas d'accord pour que je la monte, je créerai celle ci personnellement.
Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]