Divorce et calcul d'une recompense

Sujet vu 1600 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 08:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pommee, Posté le 02/04/2008 à 08:06
18 message(s), Inscription le 02/04/2008
je vais divorcer et je vais deoir une recompense a mon mari
explication:
je suis proprietaire de 2 terrains sur lesquels nous avons fait construire une maison en faisant des emprunts
une maison est louée et l'autre etait notre residence principale et est maintenant ma residence, mon mari ayant quitté le domicile familial
je dois donc des recompenses à la communauté
j'ai contacté des notaires qui ont chacun leur méthode de calcul,
pouvez vous me dire s'il y a des textes, jurisprudences .. auxquels se referrer pour la base des calculs ?
par exemple , un notaire me dit qu'il faut calculer la recompense à partir des sommes empruntées ( et plus precisement le remboursement du capital sans prendre en compte les interêts) et rapporter cette somme à la valeur actuelle du bien
un autre notaire me parle de calcul sur la seule difference entre la valeur initiale du bien et sa valeur actuelle
si vous pouviez m'eclairer avevc des informations précises je pourrais avancer dans une direction et avoir toutes les chances que la procedure s'engage sans trop de problemes
merci

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 02/04/2008 à 17:18
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
chère Madame

a mon avis , le premier notaire a raison et vous avez mal compris ce que disait le 2ème

cordialement

Dubus

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Robur

pragma, Ain, Posté le 06/04/2008 à 00:00
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Capitaux empruntés et remboursés partiellement par le conjoint, ou capitaux apportés par le conjoint, cela revient presqu'au même.
La Cour de cassation a plusieurs fois confirmé que pour procéder au calcul du profit subsistant dans le cas d’une construction édifiée à l’aide de fonds d’un époux sur un bien personnel de l’autre, la récompense ou indemnité est égale non à la valeur du bien construit mais à la plus-value procurée par la construction...
Je pense donc que cela peut signifier valeur actuelle de l'immeuble - valeur actuelle du terrain."

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Bonne chance, cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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