Dissolution de communauté, partage des biens

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/13 à 16:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


shops, Posté le 04/03/2013 à 16:48
1 message(s), Inscription le 04/03/2013
Bonjour,

Dans le cadre d"une liquidation de communauté après divorce, qu'entend-t-on par biens personnels, biens propres et biens communs ?
Par ailleurs l'épouse a fait de plein gré intégrer des biens (meubles, disques....) dans la liste des biens communs sachant pertinemment qu'ils appartenaient à son mari avant le mariage (biens de famille et/ou acquis par deniers personnels); l'ex époux n'ayant plus que sa bonne foi pour prouver le contraire (plus de preuve d'achats et membres de la famille ayant donné les meubles étant décédés) n'a rien pu faire pour l'en empêcher.
2 ans plus tard, au moment de dissoudre enfin la communauté et alors que le notaire a entériné un projet de répartions de biens (suite à une décision du tribunal) et que l'épouse a signé ce projet, subitement à moins de 15 jours de la dissolution finale, elle contacte notaire et huissier de justice pour dire qu'elle veut récupérer des biens personnels : bibelots, ménagères, service à café etc... sur le seul argument que se sont des cadeaux et sans aucune preuve à l'appui. Ces objets étants des cadeaux de mariage.
Que peut faire l'époux pour se défendre ? Que peux-t-il faire si l'huissier se présente ?

Enfin le domicile ayant été attribué à l'époux au prononcé du divorce, celui-ci demande que soient pris en compte dans la masse à partager la taxe foncière, l' assurance habitation, l'assurance du véhicule (qui fait partie des biens communs) : le notaire liquidateur et l'avocat de Madame refusent. Que peut faire l'époux ?

Merci d'avance pour vos réponses

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