Difference entre un cadeaux et un don?

Sujet vu 1117 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 11:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


aventur12, Hérault, Posté le 22/02/2009 à 11:06
10 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bjr a tous,
Je souhaiterais savoir la différence en droit, entre un don et un cadeau?
Merci de vos réponses

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