Dettes et abus de confiance

Sujet vu 773 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/11 à 18:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


whisper, Essonne, Posté le 05/06/2011 à 18:16
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,
mon ex a des dettes d'argent, il a dit aux interessés qu'ils pouvaient récupérer la TV et l'ordi s'il ne parvenait pas a rembourser, hors ces appareils sont à moi et à mon nom, je voudrais savoir s'ils ont le droit de le faire et si cela se produit que dois-je faire.
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/06/2011 à 21:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'ils sont chez lui et que vous ne les récupérez pas, il vous sera difficile ensuite de prouver qu'ils étaient en sa possession

whisper, Essonne, Posté le 05/06/2011 à 23:37
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
Non tout est chez moi puisque c'est à moi, mais il leur a dit de prendre si les dettes ne sont pas régler à temps et donc si ces personnes veulent récuperer ces objets ils vont le faire comme mon ex leur a garantie que cela lui appartient.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2011 à 23:55
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si vous avez les factures, vous les presentez à ces personnes (huissier ?) et ils ne saisieront pas ce qui vous appartient pour les dettes de quelqu'un d'autre.

Qui sont ces personnes ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/06/2011 à 02:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et un huissier devra d'abord obtenir le droit de saisir chez vous.

Tisuisse, Posté le 06/06/2011 à 07:13
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il est votre ex, maix ex quoi ? ex-compagnon ? ex-mari ?
Ce sont des dettes pour quoi ? dettes du ménage ? dettes de biens personnels pour lui ? dettes de jeu ? dettes de trafics divers et variés ?

whisper, Essonne, Posté le 06/06/2011 à 16:31
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
- c'est mon ex copain
- les gens sont de tierces personnes a qui il doit de l'argent
- oui j'ai les factures à mon nom meme

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/06/2011 à 17:08
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
C'est bien ce dont je me doutais. Ce sont des personnes que votre ex connait et à qui il doit de l'argent.
A part un huissier, personne n'a le droit de venir prendre des objets qui vous appartiennent. Et encore, un huissier ne peut vous saisir ce qui vous appartient uniquement pour une dette que vous auriez faite vous meme

whisper, Essonne, Posté le 06/06/2011 à 17:54
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
Merci pour vos réponses ! cela me rassure

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 06/06/2011 à 18:06
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si jamais ces personnes venaient chez vous et voulaient prendre de force vos affaires personnelles, deja vous ne les laissez pas rentrer et s'ils se font trop insistants, vous appelez la police

Vous pouvez deja commencer à prevenir votre ex, que si des gens se presentent chez vous pour emmener votre materiel, vous appelerez immediatement la police, ça devrait le faire reflechir

whisper, Essonne, Posté le 06/06/2011 à 18:08
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
ok merci pour le conseil


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