Dette impayée (avec reconnaissance de dette)

Sujet vu 2813 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/10 à 12:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


david philippe, Seine-et-Marne, Posté le 04/02/2010 à 12:38
1 message(s), Inscription le 04/02/2010
Bonjour,
j'ai preté de l'argent à mon ex belle famille( avec reconnaissance de dette) en novembre 2007, cette somme devait etre remboursé en mai 2009 mais à ce jour aucun remboursement. j'aurai voulu connaitre la demarche à suivre car j'ai l'intention de lancer une procedure en instance de justice. faut il faire appel à un avocat ou un huissier de justice ? pouvez vous me conseiller ?
merçi d'avance
cordialement

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 04/02/2010 à 17:08
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
L'huissier de justice n'interviendra que lorsque vous aurez le jugement exécutoire du tribunal.

Pour l'avocat, il n'est peut être pas nécessaire. Tout dépend le montant de la somme prêtée, et donc, la juridiction compétente. Mais c'est effectivement plus sage de prendre un avocat.

Le tribunal va rendre un jugement qui sera exécutoire. C'est à dire que vous pourrez contacter un huissier de justice qui mettra tout en œuvre pour en assurer l'exécution. C'est à dire saisie sur salaire, sur compte bancaire, etc.


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