Dette de mon compagnon les huissier peuvent -il saisir mes biens

Sujet vu 4102 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 09:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lysandre, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/03/2009 à 09:23
3 message(s), Inscription le 30/03/2009
bonjours
voilà vendredi 27 mars 2009 lors de mon absence un huissier de justice est passé a mon domicile pour mon compagnon et a déposé un commandement avant saisie vente pour une dette au pole emploi qui datte d'avant notre instalation ensemble .
Quand mon compagnon c'est instalé chez moi il n'avait rien a part une valise de vêtement tous ce qui est au domicile est a moi mais je n'ai pas toute les facture le prouvant certains mobilier étant de la récupe .Une chose est sur rien est a lui il travail que depuis juin l'année dernière et ses revenus sont médiocres a cause des intempéries c'est moi qui depuis le départ de notre union subviens au besoin de mes 2 filles ainsi que ses 2 anfant et nos deux enfant commun qui ont 2 ans.Je cause a ses dettes on me prenne mes affaire sous prétexte que notre nouvelle appartement est a nos deux noms nous avons déménagé il y'a 1 ans et demi pour un logement plus grand mon trois pièce étant trop petit pour nos 6 enfants.
L'huissier de justice a t-il le droit de faire l'inventaire de mes affaires peu t-il me saisir pour des dettes qui ne sont pas les miennes et contracté avant notre union nous ne sommes ni marier ni pacsé mais notre compte est commun peuvent t-il le saisir il y a 3 ans les impôts on bloqué notre compte a cause d'une dette qu'il avait chez eux de 2003 j'ai du faire un crédit pour la rembourser la caf est a nos deux noms aussi a la même période j'ai du rembourser aussi c'est dettes de caf atérieur a notre union j'ai peur que l'enfer recommence j'en ai marre de réparer ses érreur passé que puis je faire j'ai peur pour mes enfants qui patice de ses érreur a lui ?

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Berni F, Posté le 30/03/2009 à 10:12
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
l'huissier a non seulement le droit mais aussi le devoir de faire l'inventaire avant de saisir en tout cas !

il n'a bien entendu pas le droit de saisir ce qui n'appartient pas à votre compagnon (et c'est à ça que servira l'inventaire : définir ce qui est à lui).

bien entendu, ça serait peu être moins désagréable, si il n'y avait pas cette étape dans laquelle votre "l'intimité de votre domicile" serait "violée" par cet inconnu, aussi, puisque tout est à vous, vous pouvez éventuellement le déclarer directement au huissier : vu que vous l'entretenez, je suppose qu'il n'aura pas trop de mal à vous croire et vous épargnera cette étape. (d'autant que ce domicile étant aussi le votre, il me semble qu'il aura besoin de l'autorisation d'un juge pour y entrer sans y être invité - ce ne serait pas le cas si la dette est "commune")

pour cette étape je vous suggère un courrier au huissier (en lettre recommandée avec accusé de réception), dans lequel vous déclarerez que tout le mobilier qui s'y trouve vous appartient et l'informerez que vous ne souhaitez pas subir l'épreuve de son intrusion chez vous, qui ne devez rien à personne.



pour ce qui est des saisie sur un compte joint, si ça arrive à nouveau, sachez que les sommes qui vous appartiennent dont vous pouvez justifier la provenance (fiche de paie par exemple si votre salaire y est versé), ne sont pas saisissable (dans le sens à vous pouvez en demander la restitution - directement à la banque il me semble) évidement, il serait peut être plus simple d'avoir des comptes séparés à l'avenir...

pour ce cas, si cela arrive à nouveau, sachez que lorsque votre compte est bloqué, vous avez un délai pour déclarer quelle somme est insaisissable (de l'ordre de 15 jours je crois) vous vous rendrez donc dans votre banques avec les justificatifs et demanderez le déblocage des sommes en question...
vous pouvez, au minimum, demander le déblocage d'un "montant à caractère alimentaire" (montant du RMI) quelque soit la provenance des sommes.


en bref, vous n'avez en aucun cas à rembourser ses dettes si vous ne le souhaitez pas. Si des sommes ou des objets vous appartenant sont saisis du fait des procédures en cours à l'encontre de votre compagnon, vous êtes en droit d'en demander la restitution. Donc, si vous ne souhaitez pas "réparer ses erreurs passées", ne le faite plus !

lysandre, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/03/2009 à 12:58
3 message(s), Inscription le 30/03/2009
merci de vos conseilles je vais faire le courier avec ar de suite et j'ai appelé l'huissier et irai demain avec mon compagnon voir avec lui ce qu'il en ai encore merci de votre rapiditée a me répondre je me sent soulagé de savoir que je ne rentre pas en compte dans ses dettes merci beaucoup

mimi025, Posté le 07/03/2016 à 20:59
2 message(s), Inscription le 29/02/2016
j ai a peu pres le meme probleme mon mari a une dette de pole emploi avant notre mariage et et l huissier veut saisir la maison qui est au deux noms alors que la dette il la eu avant qu ont se marie et avant quand achete notre maison ,il ont pas le droit de saisir ma maison moi j ai rien a voir avec son passer ,ont il le droit ou a t il voulu me faire peur car la j ai vraiment peur

amatjuris, Posté le 08/03/2016 à 10:36
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
" Néanmoins, les créanciers de l'un ou de l'autre époux peuvent saisir :
- les biens de la communauté des époux ;".
source:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/passif-dettes-epoux-maries-sous-15779.htm#.Vt6cEvnhBxA

salutations

Berni F, Posté le 08/03/2016 à 11:15
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour mimi025,

Pour une éventuelle saisie, sachez que tout n'est pas saisissable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163

pour la maison elle même, je suppose qu'il y a un crédit dessus, donc je pense pas qu'elle puisse être saisie sans l'accord de la banque (je suis pas complètement sur de ce dernier raisonnement)

Sinon, comment en est il arrivé à avoir une dette envers le pôle emploi ? (il y a peut être quelque chose à faire de ce côte là)


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