Détournement d'héritage et abus de confiance

Sujet vu 19304 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 11:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lindisse, Haut-Rhin, Posté le 22/10/2008 à 11:13
2 message(s), Inscription le 22/10/2008
Bonjour,
Suite au décès de ma maman en janvier, ma soeur et moi héritons des biens de ma maman. Normalement il y a la maison, le mobilier, l'argent sur ses comptes et les pièces et bijoux qui se trouvaient dans le coffre fort .
Donc, le problème est le suivant :
Ma soeur avait procuration sur les comptes de ma maman et ayant obtenu tous les relevés de comptes de ma maman, je m'aperçois que durant les derniers mois de sa maladie des sommes d'argent ont été retiré , mais qui ne servait pas aux bien être de ma maman. (Je voudrais préciser que ma maman était très faible durant sa maladie et qu'elle avait des moments de faiblesse de mémoire et que ma soeur était depuis toujours une manipulatrice avec notre mère).
Pour le partage du mobilier, il ne restait plus qu'un fer à repasser et des draps
Ma soeur voulait racheté la maison pour sa fille et devait me payer ma part. Ma soeur a fait expertiser la maison par son notaire soit 100 000 euros. Donc elle me proposa 40 000 euros en mains propres avec déduction des travaux qu'elle voulait faire dans la maison. Mais de mon côté j'ai refusé et j'ai fait expertisé la maison et elle était plutôt estimée à 140 000 euros.
Ensuite il reste le coffre dans la maison qui contenait des pièces de collection et des bijoux . Comme je ne possédais pas la clef pour l'ouvrir et en pensant naïvement que ma soeur allait faire le partage, j'ai constaté lors d'un passage dans la maison que le coffre avait carrément été arraché du mur, il ne restait qu'un gros trou qu'ils avaient (mon beau frère et ma soeur) essayé de cacher avec des cartons.
Ensuite il y avait l'histoire de l'assurance décès de maman. Quatre mois avant son décès j'ai aidé maman à rangé ses papiers. Là elle me montre l'assurance qu'elle avait souscrite et me dit que nous devrons ma soeur et moi nous en servir pour l'enterrement. Mais en lisant la souscription je lui fait remarqué que je ne figure pas comme bénéficiaire et qu'il n'y a que ma soeur (j'oublie de vous dire que ma maman avait souscrit cette assurance avec la présence de ma soeur), donc ma maman me demande de rédiger une lettre à l’assurance pour que je figure aussi comme bénéficiaire. Mais ma sœur ayant réceptionner le courrier de retour de l’assurance, a de suite rédigé un autre courrier pour que je ne figure pas comme bénéficiaire. Je voulais préciser qu'il ne restait plus assez d'argent pour payé l'enterrement, vu que les comptes de maman on été vidé par ma soeur.
J'aimerai porté plainte pour abus de confiance, vol et détournement d'héritage, mais je ne sais pas comment porter plainte.
Pourriez-vous me conseiller ?
merci !

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lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 17:29
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

vous devez prendre un avocat, et solliciter du TGI la condamnation de votre soeur pour captation d'héritage.
De plus s'agsissant de l'assurance vie en principe elle est hors succession, mais vous pouvez en solliciter le retour dans l'hypothèse ou les primes versées par votre mère excédaient manifestement ses capacités financières.
S'agissant des fonds détournés (captation de succeession) la sanction c'est le retour des sommes dans la succession, et la privation de celui qui a capté les fonds de tout droit sur ces sommes.
Voyez vite un confrère.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

lindisse, Haut-Rhin, Posté le 26/10/2008 à 06:00
2 message(s), Inscription le 22/10/2008
Merci pour votre réponse !
Je vais constituer mon dossier pour entamer une procédure auprès du TGI !

lilalox2, Posté le 15/11/2014 à 09:51
1 message(s), Inscription le 15/11/2014
je suis veuve depuis 11 ans et j 'ai deux enfants.la grand mère paternelle et l'oncle des enfants nous ont évincés de leur vie. Ma belle mère dispose de nombreux biens et grosses assurances vie. Je pense que mon beau frère à provoqué les problèmes en prévision d'une captation d'héritage ( dont un appartement en Espagne certainement vendu). Dois je prendre un avocat dès maintenant....?

aguesseau, Posté le 15/11/2014 à 10:06
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
votre belle-mère peut faire ce qu'elle veut de ses biens y compris les vendre et dilapider l'argent car une personne vivante peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
pour les assurances-vis elle peut désigner les personnes de son choix comme bénéficiaires.
cdt

lisanovian, Posté le 10/07/2016 à 17:34
8 message(s), Inscription le 10/07/2016
bonjour
j ai 72 ans je suis tombe sur un testament, qu a fait mon mari pour ses freres et sœurs nous sommes marie sous le regime de la communaute il me donne a son deces que la maison que nous habitons et rien d autre a t il souligne, j ai 5
2 enfants d un 1 mariage
pouvez m imformer car j ai peux argent nous payons des impot sur la fortune
merci de votre aide

betvig, Posté le 12/11/2016 à 12:37
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
bonjour,
ma grand mère est décédé et il reste plus que mon grand père qui n'as plus toute sa tête du a un avc.
j'ai mes oncles qui sont en train de vider les comptes afin qu'il n'y ai plus d’héritage (moi je suis héritière avec mes frères et mes sœurs car notre père est décédé) que pouvons nous faire et quel recourt avons nous.

pragma, Ain, Posté le 12/11/2016 à 12:52
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Le placement de votre gp sous sauvegarde de justice est à envisager..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075

Vis à vis e vos oncles, un depôt de plainte POUR ABUS DE FAIBLESSE.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

jos38, Isère, Posté le 12/11/2016 à 18:43
426 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir. comment savez-vous qu'ils vident les comptes? si votre grand-père doit partir en maison de retraite médicalisée, ses enfants seront obligés de la payer si sa propre retraite n'y suffit pas

lisanovian, Posté le 12/11/2016 à 20:42
8 message(s), Inscription le 10/07/2016
BONSOIR
UNE PERSONNE SAURAIT IL REPONDRE A LA QUESTION POSE
PAR LISANOVIAN

MERCI DE VOTRE AIDE

pragma, Ain, Posté le 12/11/2016 à 21:58
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Pardon Lisanovian, nous avons l'habitude de répondre aux questions récentes et je n'avais pas vu la vôtre.

Pouvez vous la poser à nouveau plus clairement, en ouvrant une nouvelle file, car elle est un peu confuse...
"j ai 5
2 enfants d un 1 mariage"

Combien avec votre époux actuel ?

"j ai peux argent nous payons des impot sur la fortune"

Le patrimoine lui appartient il en propre ou est il communautaire?
Pourquoi avez vous peu d'argent?

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lisanovian, Posté le 13/11/2016 à 20:56
8 message(s), Inscription le 10/07/2016
J AI2 EU 2 ENFANTS D UN 1 MARIAGE ,MAIS PAS ENFANT AVEC MON MARI,LUI N AVAIT JAMAIS ETE MARIE
MOI J AI ELEVE SEULE MAIS 2 ENFANTS JE ME SUIS REMARIE
LORSQUE MES ENFANTS ETAIENT MAJEURS
OUI LE PATRIMOINE EST A MON MARI,NOUS NOUS MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE
j AI PEU D ARGENT CAR IL JOUE SON ARGENT EN BOURSE
ET MOI UNE RETRAITE DE 690 EUROS QUE JE DOIS UTILISE POUR PAYER LA NOURRITURE

pragma, Ain, Posté le 13/11/2016 à 21:28
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bsr,
Il joue ou il investi en bourse ? Car s'il est imposable à l'ISF, ça va plutôt bien pour lui...
Si tout lui appartient en propre, il veut, comme cela est fréquent, que ses biens restent dans sa famille.
Il fait un geste non négligeable en testant en votre faveur pour l'attribution d'une maison .
Quand a votre argent pour vivre, vous pouvez saisir le JAF pour non respect de l,obligation alimentaire entre époux...

L'obligation alimentaire est une aide matérielle due à son époux(se) qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Elle est considérée comme un devoir de secours qui se manifeste par une entraide conjugale.

Le juge fixera peut être, dans un jugement, l'obligation alimentaire.

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lisanovian, Posté le 14/11/2016 à 08:01
8 message(s), Inscription le 10/07/2016
IL INVESTI EN BOURSE IL A MEME FAIT UNE ASSURANCE VIE POUR SES NEVEUX ET NIECES MAIS MES 2 ENFANTS N ONT RIEN
AVEC MES 690 EUROS IL TROUVE QUE NOUS DEPENSONS DE TROP
J ACHETE A MON AGE 72 ANS MES VETEMENTS A EMMAUS
JE VEUX SAVOIR COMMENT FAIRE POUR MES ENFANTS MON MARI A 2 FERMES ET PLEINS DE TERRE QU IL LOUE A SON NEVEU

MERCI DE VOTRE AIDE SANS ARGENT JE PEUX PAS ME DEFENDRE

lisanovian, Posté le 15/11/2016 à 13:10
8 message(s), Inscription le 10/07/2016
QUI VOUDRAIT BIEN M AIDER POUR SAVOIR MES DROITS MERCI

jos38, Isère, Posté le 15/11/2016 à 14:23
426 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour lisanovian. pragma vous a répondu sur le plan de la vie de tous les jours. pourquoi est-ce vous qui payez tout avec votre seule retraite? votre mari en touche une, en plus des locations de ferme? vous ne pouvez pas l'obliger à léguer quelque chose à vos enfants . il ouvre des contrats d'assurance-vie pour qui il veut. il a le droit d'investir son argent en bourse.

lisanovian, Posté le 15/11/2016 à 14:29
8 message(s), Inscription le 10/07/2016
MAIS J AI LE DROIT A QUOI DANS TOUT CELA PERSONNE ME DONNE UNE REPONSE JE DOIS FAIRE COMMENT
A 72 ANS JE SUIS UN PEU PERDUE

pragma, Ain, Posté le 15/11/2016 à 14:29
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
(Si vous pouviez éviter d'écrire en majuscules, cela serait plus agréable !!!
Je renouvelle que pour votre "argent pour vivre", vous pouvez saisir le JAF pour non respect de l'obligation alimentaire entre époux..., le juge fixera peut être, dans un jugement, une obligation alimentaire.

Sur le plan successoral, vous être en communauté mais les biens lui sont propres.

Il faut savoir qu'en l'absence d'enfant communs, vous pouvez hériter, à l'exception toutefois de la moitié des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses parents.
Votre mari a parfaitement le droit d'établir un testament en faveur d'autres personnes, à condition de respecter vos droits...qui sont UN QUART de la succession.

Il faut noter aussi que, dans tous les cas, le conjoint survivant a droit à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès.

Encore une fois, il veut, comme cela est fréquent, privilégier la sphère familiale dans sa succession.

Il fait un geste non négligeable en testant en votre faveur pour l'attribution d'une maison sur ses propres biens.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lisanovian, Posté le 15/11/2016 à 16:32
8 message(s), Inscription le 10/07/2016
Bonjour
Merci pour votre réponse ,mais la maison nous appartient a tous les deux, nous la payons encore
cordialement

shannon75, Marne, Posté le 28/11/2016 à 00:31
1 message(s), Inscription le 28/11/2016
bonsoir, votre histoire et troublante car la mienne est identique.Ma gand mere vivant et étant soigné par ma mere...a été mise dans un hospice par son fils et sa fille et non par ma mére...Ma grand mere avait la maladie d alzeihmer..Ma mere fait donc une pression et un mois d hpital pendant ce temps son frère et sa soeur cambriolage l appartement de ma mere que j ai bien connu car j ai passé mon enfance de 1967 a 1989!!A REIMS.Ils volent donc meubles et argenterie et bijoux et argent et très belles glasses au dessus des cheminées du 18 eme.Ma mere et ma grand vivant ensemble depuis très longtemps avait un loyer loi 1940...pour un 130 m carré 3 eme etage..Ils ont tout volé,et ont profiter de faire une demande de mettre ma mettre ma mere sous tutelle..ce qui est arrivé ...sans bineuse donner les comptes bancaires assurances vies qui ont falsifiées et coffre et en disant a la tutelle que ma mère n avait pas d enfant ce qui n a pas été verifier par L UDAF de la Marne!!Les comptes de ma mere avait tout les mois 3000 euros de retraite et d allocations puisqu elle avait un cancer insoignable..un poumon en moins.ET ma grand mere une pension de 500 euros !!Quand ma mere est rentrée ils l avaient fait déménager au 2 eme etage dans 45 m carré meme loyer avec la complicité de la propriétaire et de la tutelle...L UDAF a organisé règlement du loyer par prélèvement direct de compte a compte...Mais plus de meubles plus d argenterie plus de coffre et je ne savais pas tout cela...Ma mere a payé le loyer de 1967 a 2009 sans problème et meme 3 mois après sa mort la propriétaire a demander 3 mois de loyer a l UDAF qui a été prélevé sur mon compte le 3 Janvier, ma mere est morte le 2 Janvier 2009.Je n ai été au courant de sa mort que le 13 Janvier 2009.Les comptes n avaient été pas bloqué mais depuis la mort de la grand mere en 2003, son fils et sa soeur pillés les comptes de ma mere en ayant fait une fausse procuration...C était a reims L UDAF complice son frère et sa soeur des ardennes complices...Bon courage

lisanovian, Posté le 28/11/2016 à 09:52
8 message(s), Inscription le 10/07/2016
C EST HONTEUX et pas de vol entre freres et sœurs mais c est ma mere qu il ont volee


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