Détourne de l'argent de notre compte joint

Sujet vu 1214 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/11 à 12:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


serge, Nord, Posté le 11/04/2011 à 12:19
8 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour,mon amie est séparée de son ex depuis 5ans, ils ont des maison en location et ont gardé un compte joint ou il virent les loyers et font tous les prélévements (impots assurances ect...). récemment elle s'est rendu compte qu'il se servait de maniére abusive ex: il doit lui payer une indemnitee de logement car il habite dans une maison qui leur appartient il paie avec le compte joint.indemnitée décidé sur le jugement lors de leur séparation.il est difficile de fermé le compte car les emprunt ect.. se font dessus.comment peut elle agir pour éviter qu'il ne se serve xce qu'il fait depuis longtemps apparemment et pour d'autre choses également .elle a toujours fait confiance et ne suivait que de loin les compte j'ajoute qu'elle a décidé de sortir de l'indivision mais est il possible pour elle de récupérer les sommes détournées
merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/04/2011 à 12:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a le droit de disposer de l'argent sur le compte joint, comme elle.
Quand on se sépare, on sépare aussi les comptes

serge, Nord, Posté le 11/04/2011 à 12:35
8 message(s), Inscription le 14/12/2010
il n'existe aucun recours? il a bien abusé de sa naivetée ou gentillesse sur d'autre point aussi ex fait virer des loyers sur son compte

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/04/2011 à 13:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'étaient des loyers d'un logement en indivision, elle est en droit de lui en réclamer la moitié

serge, Nord, Posté le 12/04/2011 à 09:54
8 message(s), Inscription le 14/12/2010
il est difficile de prouvé les détournement qu'il a fait car les relevés banquaire du compte joint font apparaitre des remises de chéque global et jamais la méme sommes comment vais je pouvoir le démontré?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous dites qu'il a encaissé des loyers sur un compte à lui
Tenez la comptabilité de l'indivision, puis par LRAR réclamez les sommes

serge, Nord, Posté le 13/04/2011 à 08:08
8 message(s), Inscription le 14/12/2010
bjr merci de vos réponses et super votre site merci encore


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